LOI DE FINANCES 2018 : QUELS CHANGEMENTS POUR L’IMMOBILIER ?

Le 27 septembre nous a été présenté le projet de loi de finances 2018 (qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain). Aujourd’hui, nous vous présentons les points clés de ce projet, liés à l’immobilier.

LOI DE FINANCES 2018 : QUELS CHANGEMENTS POUR L’IMMOBILIER ?

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le gouvernement souhaite le maintenir encore 4 ans et les changements seront principalement géographiques.
-    Pour les logements neuf : le PTZ sera renouvelé à l’identique dans les grandes villes et leurs alentours (c’est à dire les zones A, A bis et B 1). Pour les villes moyennes (zone B 2) le gouvernement veut créer une transition : le PTZ subira un abaissement et sera valable seulement un an. Dans les communes rurales (zone C), il sera supprimé.
-    Pour les logements anciens avec des travaux, le PTZ sera envisageable uniquement pour les acquisitions en zone B 2 et C afin d’y favoriser les rénovations.

L’investissement locatif Pinel

Comme pour le PTZ, les changements sont géographiques et il sera reconduit en 2018, pour 4 ans.
Seules les grandes villes et leurs banlieues seront concernées (ainsi que la zone B 2 mais uniquement pour l’année 2018).
Cette modification permettra d’éviter le surplus de logements disponibles dans les moyennes villes et communes rurales.

Parlons peu, parlons bien, parlons plus-values !

Pour contrer la crise du logement, il est nécessaire de construire et donc d’avoir des terrains disponibles. Toutefois beaucoup de propriétaires gardent leur terrain en attendant une plus-value importante ou un impôt sur la plus-value plus faible pour les mettre en vente au bon moment.
Ainsi, pour créer un « choc d’offre » et encourager les ventes de terrains, la loi prévoira en 2018 et jusqu’à fin 2020 un abattement qui portera soit sur la plus-value brute ou nette, soit sur l’impôt sur le revenu (IR), soit sur les prélèvements sociaux.
-    De 100 % pour la vente d’un terrain à bâtir en zone tendue pour construire un logement social.
-    De 85 % pour la vente d’un terrain à bâtir en zone tendue pour construire un logement intermédiaire.
-    De 70 % pour la vente d’un terrain à bâtir en zone tendue pour construire un logement dans le secteur libre.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

L’ISF devient l’IFI (l’impôt sur la fortune immobilière) dès 2018.
Il sera centré sur les seuls actifs immobiliers et non plus les actifs « mobiliers » (biens meubles et capitaux mobiliers).
Aussi, les SCPI (Société Civiles de Placement Immobilier), OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) et produits à prépondérance immobilière encapsulés dans des assurances-vie devraient être compris dans l'assiette de l'IFI.

Le plan épargne logement (PEL)

-    Tous les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 seraient soumis, dès la première année, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les intérêts produits. Toutefois, les contribuables pourront toujours choisir l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu si c'est plus avantageux.
-    Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du douzième anniversaire du PEL resteraient exonérés d'impôt. En revanche, les intérêts produits après douze ans seront imposés au PFU de 30 %.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Enfin, le CITE qui favorise la rénovation énergétique du logement évoluera sur deux ans :
-    En 2018, les travaux relatifs aux changements de portes, fenêtres et volets engendreront un crédit d’impôt qui disparaîtra progressivement.
-    En 2019, le crédit d’impôt deviendra une prime qui sera versée dès l'achèvement des travaux, afin d'éviter aux ménages d'avancer les fonds et d'attendre l'année suivante pour bénéficier d'un crédit d'impôt. Cette prime pourrait être réservée aux ménages les plus modestes, alors que le CITE est aujourd'hui octroyé sans condition de ressources.

RAPPEL : à partir du 1er janvier 2018, tous les bailleurs devront fournir un diagnostic gaz et électricité lors de la signature du contrat de location ou lors de son renouvellement.

ECI Immobilier fait la lumière sur les changements dans l’immobilier, vous conseille et vous accompagne tout au long de vos projets.